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Conditions d’utilisation
Acceptation des conditions | Utilisation des informations | Accès au site | Utilisation du logiciel | Sites web tiers | Soumission d’informations | STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES | LIMITATION DE RESPONSABILITÉ | Aucun droit supplémentaire | Utilisateurs en dehors des États-Unis | Exportation des informations | Divers
Acceptation des conditions
Ipswitch, Inc. (“Ipswitch”) met ce site web (le “Site”), y compris tous les documents, contenus, matériaux, informations et logiciels (les “Matériaux”) disponibles sur le Site, à votre disposition pour votre utilisation personnelle et non commerciale soumise aux clauses et conditions prévues dans ce contrat (“Conditions d’utilisation”). En accédant à ce Site, en le parcourant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation et vous conformer à toutes les lois et tous les règlements en vigueur, y compris les lois et règlements en vigueur concernant le contrôle de l’exportation et de la réexportation. Ipswitch se réserve le droit de changer s’il y a lieu les Conditions d’utilisation, à sa seule discrétion. Votre utilisation du Site sera assujettie à la version la plus courante des Conditions d’utilisation publiées sur le Site. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le Site.
Utilisation des informations
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Accès au Site
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Utilisation du logiciel
Le logiciel et la documentation qui l’accompagne, disponibles et téléchargeables depuis ce Site, sont le travail protégé par les droits d’auteur d’Ipswitch. L’utilisation du logiciel est régie par les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final qui accompagne ce logiciel. Si aucun contrat de licence n’accompagne le téléchargement, les conditions de licence qui accompagnent le produit d’origine mis à jour s’appliquent. Vous ne pourrez pas utiliser, télécharger ou installer de logiciel si vous n’acceptez pas les conditions de ce contrat de licence de l’utilisateur final.
Tout logiciel téléchargé depuis le Site pour et au nom des États-Unis d’Amérique est considéré comme étant un “composant commercial”, selon la définition du Code of Federal Regulations. Conformément aux sections en vigueur du Code of Federal Regulations, toutes les entités du gouvernement des États-Unis font l’acquisition du logiciel assujetti aux droits indiqués dans le contrat de licence de l’utilisateur final.
Sites web tiers
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Soumission d’informations
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Vous acceptez également le fait qu’Ipswitch est libre d’utiliser les idées, concepts ou techniques que vous envoyez à Ipswitch pour tout objectif, y compris, mais de façon non limitative, le développement, la fabrication et la commercialisation des produits intégrant ces idées, concepts ou techniques.
Ipswitch peut, mais sans y être obligé, examiner ou surveiller les parties de son Site où les utilisateurs peuvent transmettre ou publier des communications, notamment les services télématiques, les sites de dialogue en ligne et les forums d’utilisateurs. Ipswitch n’est pas responsable de la précision des informations, données, opinions, conseils ou déclarations transmis ou publiés sur des services télématiques, des sites de dialogue en ligne et des forums d’utilisateurs.
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STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Aucun droit supplémentaire
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Utilisateurs en dehors des États-Unis
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Exportation des informations
Les lois sur le contrôle d’exportation des États-Unis interdisent l’exportation vers certains pays de certaines données techniques et de certains logiciels. Il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois et tous les règlements internationaux, nationaux, régionaux et locaux et règlements d’État en vigueur, y compris les restrictions d’importation et d’utilisation en vigueur.
Divers
Les présentes conditions sont régies par les lois substantives internes du Commonwealth of Massachusetts, sans acceptation de conflit avec les clauses des lois. Vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle exclusive des cours fédérales et cours d’État de la ville de Boston du Commonwealth of Massachusetts. Si l’une des clauses des présentes Conditions est déclarée non valide par une cour compétente, l’invalidité de cette clause n’aura pas d’incidence sur la validité des autres clauses de ces Conditions qui restent effectives et en vigueur. À l’exception d’un accord exprès entre Ipswitch et vous, les présentes Conditions constituent l’intégralité du Contrat entre vous et Ipswitch en ce qui concerne le Site et son utilisation.
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